L’ESSENTIEL

• Si la locataire veut mettre fin a le contrat de bail, il doit aussi respecter votre preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
• Si ce locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure pour demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution d’la decision d’expulsion prononcee par le juge.
• Si ce locataire decide de rester au logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire veut quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique bien !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part pas ?

Votre locataire est en mesure de choisir de donner le preavis pour quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre encore oblige de payer un loyer.

A votre fin du preavis, votre locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.

La duree du preavis varie en fonction du type de location :

• pour 1 logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
• pour un logement vide, le preavis est en mesure de etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire un delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve une belle foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour tomber sur votre nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a la fin du bail ?

Si vous souhaitez apporter conge a ce locataire Afin de vendre Prenons un exemple, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier tout le monde les signataires du bail.

Le preavis varie selon le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a votre locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la beaucoup en location vide, ce locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a ce locataire.

L’huissier de justice reste competent pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme la locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire pourra reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi 2 mois a compter de la reception du site de rencontre polyamoureux profils commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.

Si la locataire refuse forcement de partir, l’huissier va reclamer l’intervention de la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler le preavis de depart ?

Si ce locataire veut quitter le logement avant la fin de son bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si la locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

si votre locataire a depose son preavis, il ne est en mesure de gui?re revenir via sa decision. Par consequent, la locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est au sein des lieux sans votre accord, vous pourrez reclamer le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il devra vous faire une requi?te. Cela pourra alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.