Dans le cadre du commerce d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser le bien immobilier ?

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Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire des diagnostics

La realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne est en mesure de donc pas mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce dernier doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) peuvent etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se concevoir sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente be2 ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne peut gui?re etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle peut l’etre quel que soit le rendu des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier va donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.

Les diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.

Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit Realiser produire le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe au sein d’ une zone a risque ayant fera l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit jamais etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant confectionner votre diagnoctic termites alors qu’il n’y reste jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est le temps de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… le temps de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Par exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue en 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis environ 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.